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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Racines & Compagnie, SARL au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 792 604 118, SIRET 792 604 118 00027, numéro de TVA intracommunautaire FR 42 792 604 118.

Gérante : Mme Camille Ferré.
Siège social : 18 rue de la Villette, 69003 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 61 39 08.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Ferré, en sa qualité de gérante de Racines & Compagnie.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans de culture, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Racines & Compagnie, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Certifications, assurances et garanties

Racines & Compagnie réalise le conseil et l'application de produits phytosanitaires dans le respect de la certification Certiphyto, et inscrit ses interventions dans une démarche reconnue par le label EcoJardin. Nos travaux d'aménagement (potagers, bacs, vergers) sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par la garantie décennale prévue à l'article 1792 du Code civil.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.